Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ADKSOFT Ltd, société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, dont le siège social est situé 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom (ci-après "QCheck") et tout client souscrivant à un abonnement au service QCheck (ci-après "le Client").

QCheck est une solution SaaS de digitalisation des contrôles qualité en atelier automobile, accessible via l'adresse app.qcheck.fr.

Article 2 — Offres et tarifs

QCheck propose les abonnements suivants, avec engagement annuel :

Les tarifs annuels sont réglés en une seule fois. Le tarif mensuel (sans engagement) est majoré de 15% par rapport au tarif annuel mensuel équivalent.

Tous les prix sont exprimés hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Article 3 — Souscription et paiement

La souscription s'effectue en ligne sur qcheck.fr. Le paiement est sécurisé via Stripe. QCheck accepte les cartes bancaires Visa, Mastercard et American Express.

Pour l'abonnement annuel, le règlement est effectué intégralement à la souscription. Pour l'abonnement mensuel, le prélèvement est effectué chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

Article 4 — Durée et renouvellement

L'abonnement annuel est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de souscription. Il se renouvelle tacitement pour une nouvelle période de 12 mois, sauf résiliation notifiée par email à contact@qcheck.fr au moins 30 jours avant l'échéance.

L'abonnement mensuel sans engagement peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. Toutefois, QCheck accorde un délai de 14 jours à compter de la souscription pour toute demande de remboursement, à condition que le service n'ait pas fait l'objet d'une utilisation significative.

Article 6 — Accès au service

QCheck s'engage à fournir un accès au service 24h/24, 7j/7, sous réserve des interruptions pour maintenance. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. QCheck ne saurait être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse des identifiants du Client.

Chaque abonnement Starter ou Pro donne accès à 1 site / atelier avec un nombre d'utilisateurs illimité. L'accès multi-sites est réservé au plan Entreprise.

Article 7 — Stockage des données

Les photos, PDFs et historiques de contrôles sont conservés selon la durée incluse dans le plan souscrit :

Au-delà de ces durées, les données sont automatiquement supprimées. Le Client est invité à exporter ses données avant expiration.

Article 8 — Responsabilité

QCheck est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes de données résultant d'une interruption de service.

La responsabilité de QCheck est limitée au montant des sommes effectivement réglées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Article 9 — Protection des données personnelles

QCheck traite les données personnelles conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consulter la Politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de [ville — à compléter], sauf disposition légale contraire. ADKSOFT Ltd étant une société de droit britannique, les litiges pourront également être portés devant les juridictions anglaises compétentes.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
ADKSOFT Ltd — 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ
Email : contact@qcheck.fr